ARTICLE 01 · MENTIONS LÉGALES (ART. 6-III ET 19 DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004 · LCEN)Éditeur du site & direction de la publication
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et de l’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://malabregroup.com les informations légales suivantes :
Toute demande d’ordre juridique, administratif, commercial, universitaire, presse ou relative à la protection des données personnelles peut être adressée directement par courrier électronique à [email protected].
ARTICLE 02 · HÉBERGEMENT, DISTRIBUTION RÉSEAU & SÉCURITÉ TECHNIQUEHébergeur du site & sécurité des échanges
Conformément à l’article 6-I-2 et 6-III de la LCEN, la diffusion technique, l’hébergement statique et la protection réseau (CDN / DNS / pare-feu applicatif) du site malabregroup.com sont assurés par :
L’intégralité des communications entre votre navigateur et le site malabregroup.com est chiffrée de bout en bout via le protocole HTTPS / TLS. Le site applique par défaut des en-têtes de sécurité restrictifs (X-Content-Type-Options: nosniff, Referrer-Policy: strict-origin-when-cross-origin et désactivation explicite des capteurs matériels via Permissions-Policy: camera=(), microphone=(), geolocation=()).
ARTICLE 03 · CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (ART. L. 111-1, L. 122-4 ET L. 335-2 ET SUIVANTS)Propriété intellectuelle, signes distinctifs & droits d’auteur
L’ensemble des éléments composant le site malabregroup.com · notamment la structure générale, l’identité visuelle, le monogramme ruban bleu, les textes éditoriaux, les animations et séquences vidéo 3D, les photographies et compositions graphiques, les captures d’interfaces logicielles, les feuilles de style, les scripts et le code source · constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Les dénominations Malabre Group, Doctrion, AtriaJuris et LifeHavoc, ainsi que les logotypes, icônes et chartes graphiques associés, sont des signes distinctifs exploités par Malabre Group. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction substantielle ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (y compris par moissonnage automatisé, web scraping ou ingestion pour l’entraînement de modèles algorithmiques tiers), sans l’autorisation écrite et préalable de Malabre Group, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 1240 du Code civil.
Le kit de marque officiel mis à disposition en téléchargement sur le site est exclusivement destiné aux usages éditoriaux, de presse ou de présentation partenaire autorisés, dans le strict respect de l’intégrité graphique des logotypes et sans altération ni appropriation.
ARTICLE 04 · RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD) ET LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉEPolitique de confidentialité & traitements de données personnelles
Malabre Group applique un principe strict de minimisation des données dès la conception (Privacy by Design, article 25 du RGPD). En tant que site vitrine informatif, malabregroup.com ne comporte ni espace d’inscription visiteur, ni paiement en ligne direct, ni collecte commerciale invisible.
4.1. Responsable du traitement
Pour les traitements liés à la consultation du site vitrine et aux échanges adressés à l’entreprise, le responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD est Malabre Group, joignable à l’adresse [email protected].
4.2. Registre synthétique des traitements, bases légales et durées de conservation
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|
| Distribution sécurisée des pages, prévention des attaques DDoS et intégrité réseau | Adresse IP, en-têtes HTTP standards, URL consultée, horodatage et paramètres TLS | Intérêt légitime à assurer la sécurité du réseau et de l’information (Art. 6.1.f et considérant 49 du RGPD) | Journaux techniques éphémères conservés pour la durée strictement nécessaire à la détection et à la mitigation des incidents réseau |
Préparation d’un message sur la page Contact (/contact/) | Saisie locale dans les champs du formulaire avant ouverture de votre client de messagerie | Aucun traitement serveur : exécution purement locale dans votre navigateur via un lien standard mailto: | Aucune conservation par le site web (0 seconde sur serveur) |
Réception et suivi des courriels adressés à [email protected] | Nom ou pseudonyme, adresse e-mail de l’expéditeur, objet et contenu du courriel transmis volontairement | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (Art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime à répondre aux demandes (Art. 6.1.f RGPD) | Durée de traitement de la demande, puis archivage intermédiaire jusqu’à 3 ans après le dernier échange (ou 5 ans en cas d’obligation légale de preuve) |
4.3. Destinataires des données et absence de cession
Les courriels envoyés à [email protected] sont exclusivement destinés à Malabre Group. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune vente, location, cession ou mutualisation publicitaire avec des tiers. Les seuls sous-traitants techniques susceptibles d’intervenir dans l’acheminement des flux sont :
- Cloudflare, Inc. pour l’acheminement HTTPS, la résolution DNS et la protection périmétrique du site web ;
- IONOS SE (infrastructure de messagerie située dans l’Union européenne) pour le transport et la réception des courriers électroniques adressés à
[email protected].
4.4. Encadrement des transferts hors de l’Union européenne
Les pages statiques du site sont servies par les centres de données du réseau Cloudflare les plus proches de l’utilisateur (situés en France et dans l’Union européenne pour les visiteurs européens). Dans l’hypothèse où des métadonnées techniques de routage ou de sécurité transigent par Cloudflare, Inc. aux États-Unis, ces flux sont encadrés par la certification de Cloudflare au Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework) ainsi que par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD.
ARTICLE 05 · ARTICLE 82 DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS & LIGNES DIRECTRICES CNILPolitique relative aux cookies, traceurs & stockage local
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs :
- Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé lors de votre navigation sur malabregroup.com ;
- Aucun outil tiers de mesure d’audience ou de suivi inter-sites (tel que Google Analytics, Meta Pixel ou régie publicitaire) n’est intégré au code du site ;
- Aucune ressource externe traçante n’est appelée : les polices typographiques (Manrope et Space Grotesk), les vidéos de présentation, les icônes SVG et les scripts sont intégralement hébergés sur le domaine du site ;
- Aucune écriture dans le stockage du navigateur : les scripts du site (
/app.js et /intro.js) n’enregistrent aucune clé ni identifiant dans localStorage, sessionStorage ou IndexedDB ; - Accessibilité native sans traceur : la réduction des mouvements s’appuie directement sur la requête média standard
prefers-reduced-motion de votre système d’exploitation, sans nécessiter de cookie de préférence.
En l’absence de tout traceur non essentiel ou publicitaire, la consultation du site malabregroup.com est dispensée de bandeau de consentement aux cookies conformément à la doctrine de la CNIL.
ARTICLE 06 · ARTICLES 12 À 22 DU RGPD & ARTICLE 85 DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉSVos droits sur vos données & voies de recours
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dont des données personnelles seraient traitées à l’occasion d’un échange avec Malabre Group dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie claire ;
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction ou la mise à jour de toute information inexacte ou incomplète ;
- Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) : obtenir la suppression de vos messages et coordonnées dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données en cas de contestation ;
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Modalités d’exercice : vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits gratuitement et à tout moment en adressant un courriel à [email protected]. Conformément à l’article 12.3 du RGPD, une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Aucune décision individuelle automatisée ni aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est mis en œuvre par ce site.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) · 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
ARTICLE 07 · SÉPARATION DES PÉRIMÈTRES LOGICIELS ET APPLICATIFS DU GROUPEPolitiques et conditions propres aux produits Malabre Group
Le présent document régit exclusivement le site vitrine institutionnel malabregroup.com. Chacun des logiciels et applications édités par Malabre Group obéit à un cadre contractuel et technique autonome adapté à ses fonctionnalités :
ARTICLE 08 · RESPONSABILITÉ, LIENS HYPERTEXTES, LOI APPLICABLE & JURIDICTIONConditions d’utilisation du site vitrine & droit applicable
Nature des informations publiées : les contenus présentés sur malabregroup.com ont vocation à informer le public sur les activités, la vision et les logiciels en cours d’exploitation ou de préparation au sein de Malabre Group. Malabre Group s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées et se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les caractéristiques ou le calendrier de sortie de ses produits en préparation (Prochainement).
Disponibilité et sécurité : le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opération de maintenance évolutive ou événement hors du contrôle raisonnable de Malabre Group ou de son hébergeur. L’utilisateur s’interdit toute tentative d’intrusion, de surcharge volontaire ou d’altération du fonctionnement du site (articles 323-1 à 323-7 du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données).
Liens hypertextes : le site contient des liens vers des services externes (notamment la boutique officielle Google Play et le domaine doctrion.app). Malabre Group n’exerce aucun contrôle sur les politiques de traitement propres aux plateformes tierces telles que Google Play et invite l’utilisateur à prendre connaissance de leurs conditions respectives lors de leur consultation.
Droit applicable et attribution de juridiction : les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont intégralement régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable préalable auprès de [email protected], compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
Dernière mise à jour : novembre 2026 · Version en vigueur sur https://malabregroup.com/confidentialite/